Congés maternité/paternité

Congé de Maternité

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Étendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 […]

Congé de Paternité

Article L1225-35 Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 – art. 94 Après la naissance de l’enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou […]